CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01.05.2020

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société M’happy Dog Coaching et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :
- cours d’éducation canine
- cours d’agility ou de hoopers

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

La société M’happy Dog Coaching s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services choisis aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société M’happy Dog Coaching serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire au moins 48h00 avant le premier cours.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement 48h00 avant la date du cours, la société M’happy Dog Coaching s’accorde le droit de repousser le cours à une date ultérieure en attendant le paiement.

Clause n° 7 : Délivrance des prestations de services

Les cours sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société M’Happy Dog Coaching ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Médiation

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant Simplis.